La cogénération et les moyens de production d’énergies renouvelables (par exemple, l’énergie photovoltaïque ou éolienne) peuvent, sous certaines conditions, conduire à la signature de contrats d’obligation d’achat avec le fournisseur approprié (EDF et ELD). Les prix de ces contrats sont plus intéressants que ceux de la bourse et sont fixés par les autorités, apprend-on en consultant les sites spécialisés

Ces nouveaux moyens de production font partie du mécanisme de soutien au développement des énergies renouvelables. Cette production est ensuite revendue via les activités de fourniture d’électricité d’EDF et des ELD.

Les contrats d’obligation d’achat avec les fournisseurs

Le prix de vente du vendeur est théoriquement inférieur au prix d’achat fixé dans le contrat d’obligation d’achat.

• La compensation est calculée par le gouvernement
• et reversée aux fournisseurs obligés.

Cette indemnité est perçue au travers d’une taxe incluse dans les factures d’électricité de tous les consommateurs finaux en France: la contribution de service public d’électricité (CSPE – Contribution au Service Public de l’Électricité). Pour en savoir plus sur toutes ces contributions obligatoires et autres contrats qui ont lieu dans le domaine du marché de l’électricité en France, vous pouvez consulter le site dont nous vous avons informé plus haut dans cet article. Ce site répertorie les différents acteurs du marché de l’énergie (gaz et électricité) en France et leurs offres.